Avocat en droit de la responsabilité à Évry (Essonne)

En sa qualité d’avocat en droit de la responsabilité, Maître Christelle Lelourd-Thegarid vous accueille dans son cabinet d’avocat à Évry. Elle est à votre disposition pour vous conseiller, vous défendre et saisir un Fonds de Garantie aux fins d’obtenir une indemnisation en cas, notamment, d’absence d’identification de l’auteur, de défaut d’assurance obligatoire ou d’insolvabilité.
 

La notion de responsabilité dans le droit

La responsabilité est reconnue comme « la condition de notre humanité ». Dans le langage juridique, on trouve 3 déclinaisons classiques en droit de la responsabilité :

• Etre responsable de son fait personnel ;
• Etre responsable du fait d’autrui (préposés, salariés, mineurs…) ;
• Etre responsable du fait des choses ;
• En droit pénal, être responsable est synonyme d’être coupable ;
• En droit civil, être responsable implique la réparation des dommages causés.

Le droit de la responsabilité est donc omniprésent, inhérent à toute activité et relève dans certains cas, de manière transversale, de plusieurs de ces domaines à la fois.
 

Conseil juridique à la victime : l’indemnisation du préjudice

Votre avocat au Barreau de l’Essonne étudie les faits et vérifie la solidité de vos arguments et vos moyens de preuve. Maître Christelle Lelourd-Thegarid peut vous conseiller par la suite sur les démarches à suivre pour être indemnisé.
Une indemnisation du préjudice subi peut se faire :

• Soit en nature : les choses sont remises en état et cela fait disparaître le dommage (travaux, échange de marchandises, ...) ;
• Soit en valeur : une somme d'argent compense le préjudice subi ou en atténue l'effet ;
• Soit par une obligation de faire.

Les juridictions compétentes en matière de responsabilité

En matière de responsabilité civile, vous avez affaire à deux ordres de juridictions :

• L’ordre administratif qui est principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration, dont la juridiction suprême est le Conseil d’État ;
• L’ordre judiciaire qui est compétent pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, notamment en matière pénale, et dont la juridiction suprême est la Cour de cassation.

En matière de responsabilité pénale, il existe :

• 4 juridictions de premier degré ;
• 2 juridictions d’appel : la cour d’appel et la cour d’assise d’appel ;
• Une juridiction suprême : la Cour de cassation (chambre criminelle).